Prévention et formations juridiques pour les entreprises
Gestion des ressources humaines /Droit du travail
La discrimination dans l’embauche et l’impact des antécédents judiciaires
Les contrats de travail – pratiques interdites et clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
La discrimination dans l’embauche et l’impact des antécédents judiciaires
La formation vise à permettre aux participants d’évaluer si leurs processus de dotation et outils de recrutement en place sont exempts de discrimination et respectent les Chartes et, dans le cas contraire, proposera diverses façons de les rendre conformes.
La deuxième partie sera consacrée à l’étude des impacts des antécédents judiciaires notamment à l’embauche considérant qu’une personne adulte sur 7 au Québec a un casier judiciaire.
Les politiques d’entreprise – quand, comment, pourquoi et à quels sujets
Les contrats de travail – pratiques interdites et clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
La discrimination dans l’embauche et l’impact des antécédents judiciaires
La formation vise à permettre aux participants de déterminer dans quels cas il est souhaitable d’avoir des politiques et dans quelles situations une politique est obligatoire ou fortement conseillée. Divers conseils de base seront prodigués et un exercice concret de rédaction d’une politique suite à un mandat « simple » permettra de conscientiser les participants aux enjeux réels et particulièrement aux impacts liés à la formulation, aux erreurs et omissions courantes ainsi qu’aux conséquences du choix du vocabulaire utilisé.
Les contrats de travail – pratiques interdites et clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
Les contrats de travail – pratiques interdites et clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
Les contrats de travail – pratiques interdites et clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
La formation vise à faire connaître les principes de base en matière de rédaction contractuelle lorsqu’il s’agit d’un contrat de travail. L’impact du niveau hiérarchique de la ressource embauchée sur le contenu du contrat sera abordé tout comme les clauses et pratiques interdites. Les cas particuliers de la propriété intellectuelle et des clauses de non-concurrence seront examinés avec l’emphase sur le contenu et les critères spécifiques à la rédaction de telles clauses en raison de l’impact majeur d’une mauvaise rédaction.
L’essentiel des normes du travail et des changements incluant la notion de harcèlement psychologique
L’essentiel des normes du travail et des changements incluant la notion de harcèlement psychologique
Les contrats de travail – pratiques interdites et clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
La formation vise d’abord à permettre aux participants de déterminer à qui s’applique les normes du travail en fonction de la définition de salarié qui sera abordée au moyen d’exemples concrets. De plus, une revue des principales normes sera effectuée en s’attardant tout particulièrement à celles qui posent le plus de difficultés d’application dans le quotidien incluant les dispositions spécifiques au harcèlement psychologique.
Les mesures disciplinaires et non disciplinaires et la gradation des sanctions
L’essentiel des normes du travail et des changements incluant la notion de harcèlement psychologique
Les fins d’emploi – le licenciement, le congédiement ou l’entente de départ négociée
La formation vise à permettre aux participants de faire la différence entre les différentes notions, dont les mesures disciplinaires ou non disciplinaires et celles qui sont parfois mixtes. Une fois les bases de distinctions bien établies, la formation focalisera sur les devoirs et responsabilités qui varient grandement selon le type de mesure impliqué incluant notamment, dans les cas disciplinaires, la gradation des sanctions et dans les cas administratifs, l’obligation de l’employeur de fournir l’aide à la personne employée et même parfois d’avoir à la replacer dans d’autres fonctions.
Les fins d’emploi – le licenciement, le congédiement ou l’entente de départ négociée
L’essentiel des normes du travail et des changements incluant la notion de harcèlement psychologique
Les fins d’emploi – le licenciement, le congédiement ou l’entente de départ négociée
La formation vise à permettre aux participants de différencier les licenciements et les congédiements. Dans ce dernier cas, la distinction entre les congédiements administratifs et disciplinaires sera étudiée ainsi que les conséquences sur le versement ou non d’un préavis et les divers recours ouverts aux employés. Une revue des critères permettra d’aider à établir la durée du préavis dans les cas où il est nécessaire d’en donner un.